Le Logement Rural Puis-je bénéficier d'une location HLM ?Quelles sont les conditions d'attribution ?
Puis-je bénéficier d'une location HLM ?
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Je cherche un logement HLM Conditions d'attribution Ai-je droit à un logement HLM ?

Conditions d'attribution

Quelles conditions dois-je remplir ? 
Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :

Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France (Carte de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étrangers admis au séjour au titre du droit d'asile, ...)
Louer le logement en tant que résidence principale
Ne pas excéder un niveau de ressources variable suivant votre situation familiale et le lieu d'habitation souhaité.
Niveau de ressources Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat

Trois types de financements définissent trois catégories de logements : Le logement HLM classique, le logement dit "PLS" et le logement "PLI".
A chaque catégorie correspondent des plafonds de ressources
Niveaux de ressources maximum par catégorie de logement
social et situation familiale (plafonds en vigueur en 2007)

Montant des revenus (hors Paris et Île de France) Logement PLUS Logement PLS
1 personne seule 20 477 26 620
1 couple 27 345 35 548
1 couple 1 enfant 32 885 42 750
1 couple 2 enfants 39 698 51 607
1 couple 3 enfants 46 701 60 711
1 couple 4 enfants 52 630 68 419
Personne supplémentaire + 5 871  + 7 632
(Revenus en euros net par an N-2)

Logement PLI Zone A  Zone B Zone C
1 personne seule 42 395 32 763 26 668
1 couple 63 360 43 752 38 283
1 couple 1 enfant 76 165 52 616 46 039
1 couple 2 enfants 91 229 63 517 55 577
1 couple 3 enfants 108 000 74 722 65 381
1 couple 4 enfants 121 531 84 208 73 682
Personne supplémentaire + 13 541 + 9 394 + 8 219
(Revenus en euros net par an N-2)

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